Condition Générales d'Utilisation et de vente

Bienvenue sur www.boislocalfrance.fr.
En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR DU SITE

Bois Local France
Adresse :50 Avenue des champs-élysées
Paris 75008
Email : contact@boislocalfrance.fr
Téléphone : 04 89 99 20 97
SIRET : [à compléter]
TVA intracommunautaire : [à compléter]

2. OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir :

• Les modalités d’utilisation du site www.boislocalfrance.fr.

• Les conditions de vente des produits proposés (bois de chauffage et dérivés).

3. PRODUITS ET SERVICES

• Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible (essences de bois, quantités, prix, conditions de livraison).

• Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

• La disponibilité des produits est indiquée sur le site, mais peut varier en fonction des stocks.

4. COMMANDE

• Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

• Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande (adresse, téléphone, email).

• Bois Local France se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige de paiement ou d’informations incomplètes.

5. PRIX ET PAIEMENT

• Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

• Les frais de livraison peuvent s’ajouter au prix du produit.

• Le paiement est sécurisé et peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué sur le site.

6. LIVRAISON

• La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les disponibilités.

• Le client doit s’assurer que l’accès de livraison est possible (largeur de route, accès camion, etc.).

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exception pour certains produits périssables ou personnalisés.
Le retour s’effectue aux frais du client.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

• Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés.

• Bois Local France ne pourra être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation ou stockage du bois.

• La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, photos, logos, design) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. RÈGLEMENT DES LITIGES

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

• À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Bois Local France.

12. CONTACT

Pour toute question ou réclamation :

contact@boislocalfrance.fr

50 Avenue des champs-élysées
Paris 75008